Moteur de recherche Eurospider: aza://03-10-2005-6S-448-2004
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156 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-10-2005-6S-448-2004
  1. 146 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau und B. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_933/2018 vom 3. Oktober 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 3 CP, art. 184 s. et 189 CPP; exploitabilité et valeur probante d'une expertise psychiatrico-forensique fondée uniquement sur les pièces du dossier de la procédure; mise en oeuvre d'une seconde expertise; investigations étrangères à l'anamnè...
  2. 105 IV 37
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1979 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 189 al. 2, 191 ch. 2 al. 1 CP. L'excitation prolongée du clitoris d'une patiente par le médecin à l'occasion d'un examen gynécologique est un acte objectivement contraire à la pudeur, si elle ne présente pas d'utilité du point de vue médical ou si ...
  3. 103 IV 165
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. September 1977 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 189 al. 1 CP. Lorsqu'une femme installée sur une table gynécologique se trouve dans l'incapacité de suivre les mouvements du médecin et que celui-ci, par surprise lui fait subir l'acte sexuel, elle peut être considérée comme incapable de résistance...
  4. 80 IV 205
    Pertinence
    43. Urteil des Kassationshofes vom 2. Oktober 1954 i. S. Schraner gegen Righetti.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 272 al. 1 et 4 PPF. Lorsque les conclusions civiles peuvent être l'objet d'un pourvoi en nullité indépendant de l'action pénale, la déclaration de pourvoi doit être faite dans les dix jours à compter de la communication de la décision attaquée, ...
  5. 139 IV 310
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Stiftung Sicherheitsfonds BVG gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 1B_157/2013 vom 29. August 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 let. a et let. b ch. 5 LTF, art. 52, 56 et 56a LPP, art. 115 et 121 CPP; droit de la Fondation Fonds de garantie LPP de participer à la procédure pénale en tant que demandeur au civil, qualité pour recourir au Tribunal fédéral. Droit de la...
  6. 133 III 701
    Pertinence
    97. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_328/2007 vom 23. Oktober 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 78 al. 2 let. a LTF; délimitation entre le recours en matière civile et le recours en matière pénale. Le recours en matière pénale est ouvert au lésé qui entend faire valoir ses prétentions civiles, lorsque l'autorité cantonale de dernière instance...
  7. 139 IV 102
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A.X. und Mitb. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau und Y. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_310/2012 vom 11. Dezember 2012
    Regeste [A, F, I] Indemnité de la partie plaignante en cas de prononcé d'une ordonnance pénale et de renvoi des prétentions civiles au procès civil; légitimation de la partie plaignante pour former opposition contre l'ordonnance pénale; art. 353 al. 1 let. g, art. 354 al...
  8. 145 IV 351
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Hilfskonkursmasse X. gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1194/2018 vom 6. August 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 115 al. 1, 118 al. 1 CPP; constitution de partie plaignante (demandeur au civil). Le jugement de prétentions civiles formulées par adhésion à la procédure pénale présuppose qu'une demande civile ne soit pas pendante auprès d'un autre tribunal ou qu...
  9. 141 IV 231
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau und X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_188/2015 vom 30. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 354 al. 1 let. b et art. 382 al. 1 CPP; qualité de la partie plaignante pour faire opposition contre une ordonnance pénale. En tant qu'autre personne concernée, conformément à l'art. 354 al. 1 let. b CPP, la partie plaignante peut former opposition...
  10. 92 IV 70
    Pertinence
    18. Urteil des Kassationshofes vom 25. Februar 1966 i.S. Rawyler gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen und Pumpenbau Schaffhausen AG.
    Regeste [A, F, I] Art. 20 CP et art. 13 lit. a LCD. L'inexactitude d'un renseignement donné par un avocat ne permet pas au client mal conseillé de prétendre dans n'importe quelle circonstance à une exemption de toute peine pour erreur de droit.
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