Regeste
Art. 51 al. 1 LAI, art. 90 al. 3 RAI.
- Principes applicables au remboursement de frais de voyage selon la loi et la pratique administrative (consid. 3a, b).
- L'art. 90 al. 3, deuxième phrase, RAI, qui reconnaît le droit au remboursement de frais pour le voyage de visites, en relation avec l'exécution de mesures de réadaptation, est conforme à la loi (consid. 4a-c).
Art. 8 LAI, art. 8 CEDH. De la concrétisation du droit au remboursement des frais de voyage pour la visite des parents. Mise en balance de l'exigence légale de l'adéquation et de la simplicité, d'une part, et du respect des droits fondamentaux, d'autre part. Prise de position sur la pratique administrative (consid. 5a-c).