Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2007-C_263-2006
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3 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-09-2007-C_263-2006
  1. 133 V 587
    Pertinence
    75. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Kanton X. gegen Staatssekretariat für Wirtschaft sowie Rekurskommission des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) C 263/06 vom 3. September 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 7 LACI (dans sa teneur en vigueur du 1er juillet 2003 au 31 mars 2006); art. 122a OACI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 2003); art. 1 ss de l'ordonnance du 29 juin 2001 sur l'indemnisation des cantons pour l'exécution de la l...
  2. 131 V 461
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil i.S. Kanton X. gegen Staatssekretariat für Wirtschaft und Rekurskommission des Eidgenössischen Volkswirtschaftsdepartements C 46/05 / C 47/05 vom 7. November 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 92 al. 6, ancien art. 92 al. 7 (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003) LACI; art. 122a et 122c (dans leur teneur en vigueur du 1er janvier 2001 au 30 juin 2003) OACI; art. 2 de l'Ordonnance concernant l'indemnisation des fra...
  3. 144 II 376
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Aéroport International de Genève (recours en matière de droit public) 2C_854/2016 du 31 juillet 2018
    Regeste [A, F, I] Retrait de la carte d'identité aéroportuaire; compétence décisionnelle de l'Aéroport de Genève. Rappel des principes applicables en matière de délégation d'un pouvoir décisionnel à un organisme extérieur à l'administration (consid. 7.1) et de délégation...
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