Moteur de recherche Eurospider: aza://03-09-2003-U_32-2003
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-09-2003-U_32-2003
  1. 137 I 69
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Konservatorium und Direktion für Erziehung, Kultur und Sport des Kantons Freiburg (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_120/2010 vom 16. Dezember 2010
    Regeste [A, F, I] Révocation d'une décision initialement erronée; art. 9 Cst. Une autorité de surveillance peut aussi révoquer une décision rendue par l'autorité soumise à sa surveillance (consid. 2.1). Conditions de la révocation: - confrontation entre l'intérêt à l'app...
  2. 134 V 392
    Pertinence
    45. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Winterthur Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft gegen P. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_682/2007 vom 30. Juli 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LAA; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS. Le droit à une indemnité journalière est maintenu au-delà de l'âge ouvrant droit à une rente AVS, tant que la personne assurée n'...
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