Regeste [A, F, I] Examens d'avocat; droit de consulter le dossier, prévention de l'examinatrice, évaluation des épreuves d'examen (art. 4 Cst.). L'art. 4 Cst. ne confère en principe au candidat à un examen aucun droit d'accès aux épreuves des autres candidats, à moins qu...

Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ, ainsi qu'art. 40 OJ en relation avec l'art. 72 PCF; exigence d'un intérêt actuel et pratique pour attaquer un résultat d'examen par la voie du recours de droit public. 1. Un candidat qui a réussi l'examen lorsqu'il s'est présenté pour la deu...

Regeste [A, F, I] Accès à la profession d'avocat de personnes handicapées; liberté personnelle; liberté du commerce et de l'industrie (art. 31 Cst.). Subsidiarité de la liberté personnelle par rapport à la liberté du commerce et de l'industrie (consid. 2)? La liberté du ...

Regeste [A, F, I] Art. 83 let. t, art. 113 et 115 let. b LTF, art. 9 et 29 al. 2 Cst.; recours contre un résultat d'examen (en l'espèce, le diplôme de master d'études en droit) auprès du Tribunal fédéral. Un recours constitutionnel subsidiaire peut être interjeté contre ...

Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; art. 3 al. 1 et art. 7 al. 1 let. b LLCA (loi sur les avocats); § 8 de la loi bâloise sur les avocats du 15 mai 2002; examen judiciaire des épreuves prévues par le droit cantonal pour l'obtention d'un brevet d'avocat. Distinction ent...

Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; procédure cantonale de recours. En matière d'appréciation de travaux d'examen, l'autorité de recours cantonale peut restreindre sa cognition à la question de l'arbitraire sans pour autant violer l'art. 4 Cst., quand bien même la loi lui con...

Regeste [A, F, I] Art. 83 let. t LTF; art. 8 al. 1 et 2 Cst.; irrecevabilité du recours en matière de droit public contre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités; principe de l'égalité de traitement et interdiction de la discriminati...