Moteur de recherche Eurospider: aza://03-04-2017-8C_779-2016
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3 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-04-2017-8C_779-2016
  1. 141 II 161
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Staat Zürich gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_798/2014 vom 21. Februar 2015
    Regeste [A, F, I] Qualité pour recourir d'une collectivité publique selon l'art. 89 al. 1 LTF. La qualité pour recourir d'une collectivité publique fondée sur la clause générale ne doit être admise que de manière restrictive (consid. 2.1). Il convient de faire preuve d'u...
  2. 144 V 84
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Gemeinde Birmensdorf gegen Stiftung A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_305/2017 vom 20. Februar 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 25a al. 5 LAMal; § 5 al. 1, § 9 al. 1, 2 et 4 1 re phrase, § 15 al. 2 et 3, §§ 16 s. de la loi sur les soins du canton de Zurich du 27 septembre 2010; financement résiduel des coûts des soins; interprétation d'une convention de prestations conclue ...
  3. 147 V 417
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Sozialversicherungsanstalt des Kantons Zürich, Zusatzleistungen zur AHV/IV (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_321/2020 vom 2. Juli 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2, 2 e phrase, LPGA; application de la prescription de plus longue durée du droit pénal. La prescription de plus longue durée du droit pénal de l'art. 25 al. 2, 2 e phrase, LPGA est applicable aux héritiers du bénéficiaire de prestations per...
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La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.