Moteur de recherche Eurospider: aza://03-03-2022-8C_600-2021
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57 décisions principales similaires trouvées pour aza://03-03-2022-8C_600-2021
  1. 90 I 49
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt du 21 février 1964 dans la cause Brauen contre Commission vaudoise de recours en matière d'impôts.
    Regeste [A, F, I] Taxe d'exemption du service militaire, art. 4 al. 1 lit. b LTM. Cas de l'homme déclaré à tort apte au service. Consid. 2. Cas de la maladie de nature progressive qui a été aggravée par le service. Consid. 2. - Malformation congénitale de la colonne vert...
  2. 85 I 60
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt du 13 février 1959 en la cause Administration fédérale des contributions contre Bertholet et Valais.
    Regeste [A, F, I] Taxe d'exemption du service militaire, art. 2 lit. b LTM. Causalité, fardeau de la preuve. Exonération temporaire justifiée par le fait que le service a aggravé, temporairement aussi, l'affection qui entraîne l'inaptitude; confirmation de la jurispruden...
  3. 130 V 352
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil i.S. N. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 683/03 vom 12. März 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 al. 2 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Troubles somatoformes douloureux et invalidité. Le seul diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants n'entraîne pas, en règle générale, une limitation de longu...
  4. 95 I 57
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt du 28 février 1969 en la cause Administration neuchâteloise de la taxe militaire contre Rausis.
    Regeste [A, F, I] Taxe d'exemption du service militaire, art. 4 al. 1 litt. b. LTM. Causalité, fardeau de la preuve (précision apportée à la jurisprudence; consid. 2). Affection congénitale de la colonne vertébrale aggravée par le service (consid. 3).
  5. 109 V 129
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt du 14 juillet 1983 dans la cause Alvarez contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS-AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et art. 9 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Espagne. Tant qu'il réside à l'étranger, le ressortissant espagnol qui bénéficie d'une demi-rente versée par l'assurance-invalidité suisse ne peut obteni...
  6. 89 II 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 15 février 1963 dans la cause dame S. contre C.
    Regeste [A, F, I] Divorce. Art. 152 CC. Pension alimentaire allouée à l'épouse innocente qui risque de tomber dans le dénuement. Montant fixé en tenant compte d'une diminution future de la capacité de gain de la bénéficiaire.
  7. 143 V 418
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_130/2017 vom 30. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l'art. 7 al. 2 LPGA); art. 28 al. 1 LAI; invalidité en cas de trouble psychique. En règle générale, toutes les affections psychiques doivent faire l'objet d'une procédure probatoire stru...
  8. 96 II 392
    Pertinence
    51. Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. November 1970 i.S. Sacheli gegen Waadt-Unfall.
    Regeste [A, F, I] Art. 58 et 63 al. 2 LCR. Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile à l'égard des séquelles psychiques d'un accident. Relation de causalité naturelle et adéquate entre un accident de circulation et des troubles psychiques conduisant à u...
  9. 125 V 332
    Pertinence
    52. Urteil vom 26. April 1999 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; art. 96 LAA; art. 19 PA; art. 57 ss PCF: apport d'expertises ordonnées à l'occasion d'autres procédures. Lorsqu'elle se fonde sur des expertises ordonnées par des tiers et jointes au dossier, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'...
  10. 81 I 64
    Pertinence
    13. Arrêt du 1er avril 1955 en la cause Saugy contre Commission vaudoise de recours en matière d'impôt.
    Regeste [A, F, I] Art. 1er LTM: Les hommes incorporés dans les services complémentaires sont en principe soumis à la taxe d'exemption (consid. 1). Art. 2 lit. b LTM: - Causalité et concomitance (consid. 2). - Pluralité des causes de réforme (consid. 3). - Réforme prononc...
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