Moteur de recherche Eurospider: aza://02-11-2006-I_643-2006
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441 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-11-2006-I_643-2006
  1. 132 V 361
    Pertinence
    42. Arrêt dans la cause F. contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances I 941/05 du 8 mars 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 4, art. 60 al. 2 et art. 82 al. 2 LPGA: Suspension des délais de recours devant la juridiction cantonale; droit transitoire. L'art. 82 al. 2 LPGA ne revêt aucune portée pour l'application des normes de procédures de la LPGA qui expriment un ...
  2. 131 V 42
    Pertinence
    6. Arrêt dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre M. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel P 29/03 du 25 novembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 3, art. 49 al. 1, art. 52 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA; art. 5 al. 1 PA: Décisions attaquables par la voie de l'opposition et décisions d'ordonnancement de la procédure. Une décision d'irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer met ...
  3. 141 II 429
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) SA et Office fédéral des transports (recours en matière de droit public) 1C_115/2015 du 26 novembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 bis PA (art. 44 al. 2 LTF, art. 38 al. 2 bis LPGA); présomption de notification d'un acte judiciaire en cas de demande de garde du courrier (confirmation de la jurisprudence). En cas de demande de garde du courrier, un acte judiciaire est ...
  4. 139 V 490
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_525/2013 vom 23. September 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 4 let. a LPGA (art. 46 al. 1 let. a LTF; art. 22a al. 1 let. a PA; art. 34 al. 1 let. a OJ, abrogé à la fin 2006); suspension des délais du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus. Par Pâques ( Ostern , Pasqua ) au se...
  5. 122 V 65
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt du 27 février 1996 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre H. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 22a PA en corrélation avec l'art. 96 LAVS, art. 52 LAVS et art. 81 al. 3 RAVS: Féries judiciaires. En matière de responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS, la suspension des délais prévue par l'art. 22a PA est applicable au délai de 30 jou...
  6. 122 V 60
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt du 6 février 1996 dans la cause J. contre Chrétienne-Sociale Suisse Assurance et Cour de justice du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 34 al. 1 et art. 106 al. 1 OJ: Délai commençant à courir après les féries judiciaires. Lorsque la notification de l'acte sujet à recours a lieu durant les féries judiciaires, le premier jour suivant celles-ci n'est pas compté dans la...
  7. 141 V 175
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Avenir Assurance Maladie SA et consorts contre Caisse de compensation du Jura (recours en matière de droit public) 9C_686/2014 du 17 mars 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 64a LAMal; art. 105i OAMal; non-paiement des primes et des participations aux coûts. L'art. 105i OAMal constitue une base légale suffisante pour permettre d'assimiler les décisions d'octroi de prestations complémentaires à l'AVS/AI et de l'aide soc...
  8. 130 V 318
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt dans la cause D. contre CSS Assurance et Tribunal des assurances du canton du Valais K 147/03 du 12 mars 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 25 et 82 LPGA: Restitution de prestations. En matière de restitution de prestations indûment touchées, convient-il d'appliquer l'art. 25 LPGA lorsque la décision sur opposition a été rendue après l'entrée en vigueur de la LPGA (1er janvier 2003), m...
  9. 133 V 441
    Pertinence
    55. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause G. contre CNA, division Assurance militaire ainsi que Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) M 9/06 du 5 juillet 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 4, art. 57 et art. 61 let. a LPGA: Procédure devant le tribunal cantonal des assurances. La gratuité de la procédure prévue à l'art. 61 let. a LPGA vaut également dans un litige portant sur la rémunération de l'avocat d'office dans la procéd...
  10. 134 V 277
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause D. et B. contre Helsana Assurances SA (recours en matière de droit public) 8C_11/2008 du 10 juin 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2, art. 82 al. 1 LPGA; art. 37 al. 3, art. 38 LAA (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); réduction des prestations en espèces allouées aux survivants. Maintien, sous l'empire de la LPGA, d'une réduction des prestations prononcée en ver...
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