Moteur de recherche Eurospider: aza://02-10-2020-1C

114 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-10-2020-1C_631-2019

150 II 48

6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B.A. contre C. et D., E. SA et Département du territoire de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_526/2022 du 20 novembre 2023

Regeste [A, F, I] Art. 16a al. 3 LAT; art. 38 OAT; obligation d'adopter une planification d'affectation pour l'établissement d'une zone agricole spéciale ou d'agriculture intensive. Genèse de l'art. 16a al. 3 LAT et définition de la zone agricole spéciale (consid. 2.4). ...
129 II 413

41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause X. SA contre Y., Municipalité de Grandvaux et Département des infrastructures ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 1A.152/2002 du 10 juill...

Regeste [A, F, I] Art.16a LAT; art. 34 OAT; construction en zone viticole. Les locaux servant à l'entreposage du vin n'ont pas leur place en zone viticole lorsque les vignes sont exploitées dans des régions différentes, éloignées du centre de l'exploitation (consid. 3).
145 II 182

17. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.A. und B.A. gegen Gemeinderat Wölflinswil und Regierungsrat des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_319/2018 vom 7. Februar 2019

Regeste [A, F, I] Art. 16a al. 1 et art. 16a bis LAT; art. 34 al. 3 et art. 34b al. 5 OAT; construction de nouveaux bâtiments d'habitation en zone agricole en lien avec la détention et l'utilisation de chevaux; interprétation et portée de l'art. 34b al. 5 OAT; examen de ...
143 II 588

42. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. AG und B. AG sowie D. AG je gegen Einwohnergemeinde Raron (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_49/2017 / 1C_61/2017 vom 26. September 2017

Regeste [A, F, I] Zone agricole spéciale pour une arène de combat de reines et une halle marchande de la Chambre d'agriculture du Haut-Valais (art. 16, 16a et 18 LAT; art. 38 OAT). Le plan directeur du canton du Valais ne prévoit pas (positivement ou négativement) l'impl...
129 II 321

32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause B. contre Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement et Tribunal administratif de la République et canton de Genève (recours de droit administratif) 1A.205/2002 du 28 ...

Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; art. 2, 3 al. 3 et art. 24 ss LAT; place de stationnement pour les gens du voyage. La voie du recours de droit administratif est ouverte contre une décision ordonnant la démolition d'installations réalisées sans autorisa...
126 II 480

49. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour de droit public du 30 novembre 2000 dans la cause X. contre commune de Mutrux, Société de tir Union Jurassienne, Département de la sécurité et de l'environnement et Tribunal administratif du canton de Vaud (recours d...

Regeste [A, F, I] Protection contre le bruit, assainissement d'un stand de tir (art. 11 ss et 16 LPE, art. 13 OPB, annexe 7 à l'OPB). Rappel des exigences du droit fédéral en matière d'assainissement d'une installation bruyante (consid. 3a). Légalité des dispositions de ...
132 II 10

2. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Office fédéral du développement territorial contre X., Département de la sécurité et de l'environnement et Département des infrastructures ainsi que Tribunal administratif du canton de V...

Regeste [A, F, I] Construction nautique sur une rive de lac; art. 22 et 24 LAT. Recevabilité du recours de droit administratif contre un arrêt de renvoi, considéré comme une décision finale partielle sur l'application de l'art. 24 LAT (consid. 1). Admission de la conform...
133 II 370

33. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Einwohnergemeinde Böttstein gegen X. sowie Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) 1A.237/2006 vom 7. September 2007

Regeste [A, F, I] Art. 97 ss OJ, art. 16a et 22 LAT, art. 34 et 36 OAT, art. 3 et 5 OPair, recommandations FAT, ORNI; élevage de porcs en zone agricole. Qualité de la commune pour recourir par la voie du recours de droit administratif (consid. 2.1). Conclusion du recours...
141 II 297

22. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Pfaff, Egli, Weidmann und Heid gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft oder Regierungsrat des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_348/20...

Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 Cst.; art. 13 al. 3 ainsi qu'art. 77 al. 1 let. b LDP; le seul résultat très serré d'une votation fédérale ne donne pas de droit à un recomptage des voix. Une obligation de recomptage des résultats de votations et d'élections serrés ne déc...
116 Ib 465

56. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 5 novembre 1990 dans la cause World Wildlife Fund (WWF) Suisse contre Victor Piccand et commune de Grenilles (recours de droit administratif)

Regeste [A, F, I] Art. 12 LPN, art. 55 LPE, art. 103 let. c OJ, art. 24 LAT, art. 25 al. 2 OAT; droit de recours des organisations de protection de la nature et du paysage d'importance nationale en vertu de l'art. 12 LPN contre des autorisations exceptionnelles au sens d...

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