Regeste
Art. 37 al. 1 LAA, art. 9 al. 1 et art. 48 OLAA .
Du suicide et de la tentative de suicide dans le nouveau droit de l'assurance-accidents. La capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC est désormais le critčre déterminant pour décider si l'on est ou non en présence d'un accident.