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131 III 280
37. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. et Y. (recours LP) 7B.254/2004 du 1er mars 2005
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117 III 17
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134 III 177
31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Office des poursuites et faillites du district de Martigny contre Compagnie Noga d'importation et d'exportation SA et Fédération de Russie (recours en matière civile) 5A_334/2007 du 29 j...
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148 III 194
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA contre Office cantonal des faillites de l'Etat de Fribourg (recours en matière civile) 5A_665/2021 du 28 janvier 2022
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105 II 297
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 novembre 1979 dans la cause Van Cleef et Arpels S.A. contre Sarcar S.A. (recours en réforme)
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142 III 48
7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. contre B.A. (recours en matière civile) 5A_553/2015 du 16 décembre 2015
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128 III 380
69. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Ausgleichskasse des Kantons Zug (Beschwerde) 7B.91/2002 vom 9. August 2002
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143 III 208
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA contre Banque B. (recours en matière civile) 5A_954/2016 du 14 mars 2017
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130 V 196
31. Arrêt dans la cause ACCORDA Assurance Maladie SA contre Département fédéral de l'intérieur K 123/03 du 26 février 2004
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147 III 517
53. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Société des Produits Nestlé SA et Nestlé Nespresso SA contre A. et B. (recours en matière civile) 4A_61/2021 du 7 septembre 2021