Moteur de recherche Eurospider: aza://02-06-2004-I_556-2003
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1941 décisions principales similaires trouvées pour aza://02-06-2004-I_556-2003
  1. 138 V 409
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation collective LPP Swiss Life contre Hoirie de feu C. (recours en matière de droit public) 9C_578/2011 du 10 octobre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 23 ss LPP; art. 88 bis al. 2 RAI; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé. Le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle doit en princip...
  2. 108 V 73
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt du 18 juin 1982 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Perseu et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 7 let. b et 8 let. d de la convention italo-suisse du 14 décembre 1962. Le moment déterminant pour examiner si la condition de la résidence ininterrompue en Suisse pendant cinq ans au moins est remplie doit être fixé non pas à la date du dépôt de l...
  3. 139 I 155
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause C. et A. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (recours en matière de droit public) 9C_962/2012 du 15 avril 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 14 CEDH; art. 39 al. 1 et art. 42 al. 1 LAI; exigence du domicile en Suisse comme condition du droit à la prestation d'assurance. La suppression du droit à une rente extraordinaire d'invalidité et du droit à une allocation pour impotent, en ra...
  4. 110 V 170
    Pertinence
    27. Arrêt du 16 juillet 1984 dans la cause L. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 LPC. - Les termes habiter en Suisse impliquent que le requérant ait été effectivement présent dans ce pays et qu'il y ait eu son domicile au sens du droit civil (confirmation de la jurisprudence; consid. 2b). - Pour déterminer la durée du s...
  5. 131 V 35
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt dans la cause A. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 292/03 du 22 décembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 70 Cst.: Devoir des autorités fédérales d'utiliser la langue officielle dans les relations avec les citoyens. Ni le principe de l'égalité des langues, ni le principe de la langue officielle n'interdisent aux collaborateurs d'une autorité fédérale (...
  6. 142 V 192
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Service de l'assurance-maladie du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_105/2016 du 5 avril 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 6a al. 3 LAMal; art. 2 al. 6 OAMal; art. 1 par. 1 annexe II ALCP; art. 4, art. 11 par. 1 et 3 let. a, art. 83 du Règlement (CE) n° 883/2004; annexe XI du Règlement (CE) n° 883/2004. Assujettissement à l'assurance maladie d'un travailleur frontalier...
  7. 133 V 265
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre C. ainsi que Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) P 15/06 du 24 avril 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 3c LPC; art. 521 al. 1 CO; art. 8 et annexe II ALCP; art. 3 par. 1 du règlement (CEE) n° 1408/71: Droit d'un ressortissant d'un Etat partie à l'Accord sur la libre circulation des personnes à des prestations complémentaires en Suisse; portée d...
  8. 128 V 34
    Pertinence
    7. Arrêt dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre S. et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève I 321/01 du 27 février 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2, art. 18 et 70 al. 2 Cst.: Traduction du rapport d'expertise d'un Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (COMAI) dans la langue officielle du canton. Au regard du principe de la territorialité de la langue (art. 70 al. 2 Cs...
  9. 131 V 202
    Pertinence
    29. Arrêt dans la cause B. contre Département de l'Action Sociale et de la Santé, Service de l'assurance-maladie, Genève, et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève K 165/04 du 3 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1 et 3 let. a LAMal; art. 1 al. 2 let. d OAMal; art. 13 par. 2 let. b du règlement n° 1408/71; Annexe VI Suisse ch. 3 point b du règlement n° 1408/71, dans sa version modifiée par la décision n° 2/2003 du Comité mixte UE-Suisse du 15 juillet ...
  10. 107 V 157
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt du 10 juillet 1981 dans la cause De Cicco contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 52 et 70 LAVS, 66 LAI, 128 et 130 OJ. Action en responsabilité d'un assuré en raison des dépenses qu'il a faites, à la suite d'un renseignement erroné d'une caisse de compensation: action irrecevable devant le Tribunal fédéral des assurances (consi...
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