Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2009-6B

398 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-12-2009-6B_744-2009

133 IV 207

31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.510/2006 vom 17. Juli 2007

Regeste [A, F, I] Brigandage portant sur un sac à main (art. 140 ch. 1 al. 1 CP) ou vol à l'arraché (art. 139 ch. 1 CP)? Celui qui passe outre avec violence à la résistance effective de la victime, afin de lui arracher son sac à main, commet un brigandage non pas un vol ...
81 IV 224

50. Urteil des Kassationshofes vom 15. Juli 1955 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Bamert.

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1 CP. Ne commet pas un acte de brigandage celui qui n'use pas de violence physique ou morale sur une personne ou qui, par une telle violence, ne met pas sa victime complètement hors d'état de résister, mais qui prévient sa défense, totaleme...
124 IV 97

18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. April 1998 i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis aCP et art. 140 ch. 2 nCP; art. 23 al. 1 CP; brigandage qualifié (arme à feu), délit impossible. Lorsque l'infraction qualifiée se distingue de l'infraction de base en protégeant un autre bien juridique, la tentative de l'infraction qu...
116 IV 312

60. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. September 1990 i.S. F. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 2 CP; brigandage, caractère particulièrement dangereux. 1. La notion juridique indéterminée que représente le caractère particulièrement dangereux fait en principe l'objet d'un libre examen de la part du Tribunal fédéral (consid. 2c; précis...
109 IV 106

29. Urteil des Kassationshofes vom 26. Mai 1983 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen K. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 nouveau ch. 3 CP, mise de la victime en danger de mort. Celui qui, de près, dirige une arme à feu chargée (même si elle est assurée et qu'une balle ne soit pas engagée dans le canon) sur la victime, met celle-ci concrètement en danger de mort a...
121 IV 178

29. Urteil des Kassationshofes vom 28. April 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Mittellandes des Kantons Bern gegen L. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 185 ch. 2 CP; prise d'otage qualifiée; menaces de mort contre la victime; usage d'une arme factice. La qualification de menaces de mort implique objectivement une atteinte aux intérêts juridiquement protégés de l'otage nettement plus importante que...
117 IV 419

72. Urteil des Kassationshofes vom 24. Oktober 1991 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 3 CP; mise en danger de mort de la victime (changement de jurisprudence). 1. Pour dire si cette qualification doit être retenue, il faut prendre en considération les quatre différents degrés du danger créé par le brigandage, ainsi que la pe...
105 IV 182

50. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Mai 1979 i.S. Ehegatten W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] 1. Art. 139 ch. 2 CP, brigandage qualifié. Définition du caractère particulièrement dangereux (consid. 1). 2. Art. 26 CP. Les relations, qualités et circonstances personnelles spéciales ne sont pas seulement celles qui sont relevées dans la partie génér...
107 IV 98

29. Urteil des Kassationshofes vom 5. Oktober 1981 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen B. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 64 CP. Manifestation du repentir sincère par la réparation du dommage. Cas où les parents de l'auteur assurent la réparation du dommage, mais à titre d'avancement d'hoirie.
129 IV 188

27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen A. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.320/2002 vom 26. November 2002

Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. c LStup et art. 305bis ch. 2 let. c CP, chiffre d'affaires important; art. 19 ch. 1 LStup et art. 21 CP, tentative, respectivement mesures prises qui réalisent l'infraction qualifiée à cause du chiffre d'affaires obtenu. Un chiffre d'...

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