Moteur de recherche Eurospider: aza://01-12-2006-6P-189-2006
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131 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-12-2006-6P-189-2006
  1. 120 IV 90
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Februar 1994 i.S. X. AG und Z. gegen N. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 1 PPF. Qualité du lésé pour déposer un pourvoi en nullité de droit fédéral. Application des principes développés par la jurisprudence à un cas de tentative de contrainte et d'atteinte à l'honneur (concrétisation de la jurisprudence).
  2. 86 IV 145
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1960 i.S. Wittelsbach gegen Egger.
    Regeste [A, F, I] Art. 30, 31 CP. L'accusateur privé, qui poursuit l'un des participants, porte en même temps et de ce fait plainte contre les autres; il ne peut donc plus renoncer à son droit de porter plainte, mais n'a plus que la faculté de retirer sa plainte. Ce retr...
  3. 121 IV 76
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. Februar 1995 i.S. Mariette X. gegen Y. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 270 al. 1 PPF, art. 173 ss CP. Qualité du lésé pour déposer un pourvoi en nullité de droit fédéral en matière d'infractions contre l'honneur. Celui qui est lésé par une prétendue atteinte à l'honneur a qualité pour former un pourvoi en nullité de d...
  4. 120 IV 44
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Februar 1994 i.S. P. gegen R. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. c de la LF sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI); art. 270 al. 1 PPF dans sa teneur modifiée avec l'introduction de la LAVI. Qualité de la victime et du lésé pour déposer un pourvoi en nullité de droit fédéral concernant l'actio...
  5. 132 IV 97
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen B. und Untersuchungsrichteramt sowie Obergericht des Kantons Zug (Staatsrechtliche Beschwerde und Nichtigkeitsbeschwerde) 6P.24/2006 / 6S.48/2006 vom 23. November 2006
    Regeste [A, F, I] Indivisibilité du retrait de la plainte (art. 31 al. 3 CP). Lorsque la plainte est retirée à l'égard de l'un des inculpés, le retrait profite à tous les autres. Ce principe de l'indivisibilité s'applique également lorsque le retrait partiel a pour uniqu...
  6. 101 IV 292
    Pertinence
    67. Urteil des Kassationshofes vom 4. Juli 1975 i.S. Meier gegen Hubatka
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 2 et 3 CP. Atteinte à l'honneur consistant dans l'imputation d'avoir commis un acte réprimé par le Code pénal. Le fait que l'enquête ouverte à ce sujet a été close par une ordonnance de non-lieu ne prive pas l'auteur du droit de tenter d'ap...
  7. 108 Ia 97
    Pertinence
    19. Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1982 i.S. Sch. gegen B. und Kantonsgericht des Kantons Schwyz (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; qualité pour former un recours de droit public. Les conditions auxquelles le lésé peut déposer un recours de droit public dans le cadre d'une procédure pénale ne sont pas différentes en cas d'infractions contre l'honneur (confirmation de jur...
  8. 128 I 218
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen A. sowie Untersuchungsamt Altstätten und Anklagekammer des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.46/2002 vom 3. Juni 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 261bis al. 4 in initio CP, art. 2 al. 1 LAVI, art. 88 OJ; discrimination raciale par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière; qualité de victime. La qualité de victime peut, selon les circonstances,...
  9. 120 Ia 157
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. Mai 1994 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft und Überweisungsbehörde des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ, art. 8 al. 1 let. c LAVI (influence de la LAVI sur la qualité du lésé pour former un recours de droit public contre les décisions mettant fin à l'action pénale). Résumé de la jurisprudence actuelle et application dans le temps de la loi sur ...
  10. 93 IV 93
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. November 1967 i.S. Geiger und Konsorten gegen Maissen und Konsorten.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 174 ch. 2, 71 al. 2 et 3 CP. Le caractère délibéré (Planmässigkeit) de la calonmie n'en fait ni un délit continu, ni un délit successif (consid. 1). 2. Art. 173 s., 71 al. 3 CP. Délit continu. L'atteinte portée à l'honneur par une plainte pénale...
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.