Moteur de recherche Eurospider: aza://01-11-2014-2C_496-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-11-2014-2C_496-2014
  1. 149 V 156
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Politische Gemeinde Münsterlingen gegen A.A. und B.A. und Spital Thurgau AG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_293/2021 vom 1. März 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 1 et 2, art. 7 al. 3 let. d LAS; § 4 al. 2 de la loi du canton de Thurgovie du 29 mars 1984 sur l'aide sociale publique; compétence intercantonale en matière d'assistance du lieu de séjour en l'absence de domicile d'assistance. Lorsqu'une pe...
  2. 92 II 89
    Pertinence
    15. Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. Juni 1966 i.S. Frey gegen Haas.
    Regeste [A, F, I] Art. 736 CC. Radiation d'une servitude foncière (de l'ancien droit) parce que le but en vue duquel elle avait été constituée est devenu caduc. Il est inadmissible de prétendre exercer la servitude en question à d'autres fins que celles qui lui étaient a...
  3. 87 IV 73
    Pertinence
    18. Urteil des Kassationshofes vom 14. Juli 1961 i.S. Wiesner gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 204 CP. La traduction allemande, parue en librairie, du roman chinois intitulé Jou Pu Tuan constitue une publication obscène.
  4. 137 I 305
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Alternative - die Grünen Kanton Zug und Mitb. gegen Kantonsrat und Regierungsrat des Kantons Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_549/2010 vom 21. November 2...
    Regeste [A, F, I] Recours contre le non-renouvellement de la Commission pour l'égalité entre homme et femme (arrivée à échéance) dans le canton de Zoug. Questions de recevabilité. La décision du parlement cantonal de ne pas renouveler la Commission n'a pas d'effet normat...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"