Moteur de recherche Eurospider: aza://01-10-2008-8C_565-2007
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-10-2008-8C_565-2007
  1. 118 IV 142
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Juni 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen M. und H. (Nichtigkeitsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis CP; autre arme dangereuse . Une arme est dangereuse au sens de l'art. 139 ch. 1bis CP, lorsque, en cas d'usage inadéquat, elle peut provoquer un oedème pulmonaire ou des dommages oculaires graves (confirmation de jurisprudence). Caract...
  2. 148 IV 89
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1397/2019 vom 12. Januar 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 391 al. 2 CPP; en prononçant pour la première fois une mesure ambulatoire, la juridiction d'appel viole l'interdiction de la reformatio in pejus. Lorsque le tribunal de première instance renonce à ordonner la mesure ambulatoire requise par le minis...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.