Moteur de recherche Eurospider: aza://01-07-2004-4P-203-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1011 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-07-2004-4P-203-2003
  1. 95 II 271
    Pertinence
    34. Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. Juni 1969 i.S. von Puell gegen Wunderly.
    Regeste [A, F, I] Action en nullité du brevet, exceptions de l'abus de droit et du contrat. Le titulaire du brevet peut aussi opposer les exceptions tirées de l'abus de droit et du contrat à l'action en nullité introduite par l'auteur de la violation du brevet en raison ...
  2. 109 II 174
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 18. Juli 1983 i.S. Esselte Meto International GmbH gegen Etimark AG, Handelsgericht und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 67 ch. 1 OJ, annonce d'un changement de jurisprudence. 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral selon l'art. 67 ch. 1 OJ (consid. 2). 2. L'autorité cantonale n'est pas tenue d'annoncer un changement de jurisprudence, lorsque la restitution du délai ...
  3. 110 III 97
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. November 1984 i.S. Raiffeisenbank Altach gegen Roterrag Etablissement (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 278 LP. L'action consécutive au séquestre doit concerner la créance pour laquelle le séquestre a été autorisé. Le droit fédéral n'autorise pas le créancier à faire valoir également d'autres créances, par cette action.
  4. 105 II 87
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Februar 1979 i. S. Pancommerce AG gegen 3M East AG (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Contrat de vente, dommages-intérêts. Art. 191 al. 3 CO. En cas d'échec de la preuve du dommage selon cette disposition, le juge peut appliquer les règles générales sur le calcul des dommages-intérêts. Art. 42 al. 2 CO. Détermination du dommage.
  5. 113 Ia 26
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. April 1987 i.S. S. gegen X. AG und Mitbeteiligte, Handelsgericht und Kassationsgericht des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Compétence du tribunal de cassation, recevabilité du recours de droit public en cas de renonciation au recours en réforme fédéral (art. 4 Cst., art. 426 al. 2 LPC/SG). 1. Lorsque le recours en nullité cantonal n'est recevable que s'il n'est pas possible...
  6. 130 III 478
    Pertinence
    60. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. Lernstudio Zürich AG gegen Jungen (Berufung) 4C.197/2003 vom 5. Mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 9 CC, art. 2 let. a LPM; signe qui s'est imposé comme marque; fardeau de la preuve lorsqu'une marque est inscrite dans le registre des marques avec la mention marque qui s'est imposée dans le commerce . Un signe appartenant au domaine public e...
  7. 136 I 207
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen X. AG und Handelsgericht des Kantons Zürich (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_118/2010 vom 19. April 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 30 Cst., art. 6 par. 1 CEDH; droit d'être jugé par un tribunal indépendant et impartial; Tribunal de commerce du canton de Zurich. Celui qui, exerçant une possibilité de choix légale, ne saisit pas le tribunal ordinaire mais le Tribunal de commerce...
  8. 104 II 119
    Pertinence
    20. Urteil der I. Zivilabteilung vom 19. Juni 1978 i.S. Rankl und Mitbeteiligte gegen Leder-Locher AG und Mitbeteiligte
    Regeste [A, F, I] Mesures provisionnelles dans des contestations en matière de marques; procédure cantonale. 1. Art. 29 et art. 31 LMF. Ces dispositions n'empêchent pas les cantons de désigner les autorités compétentes pour ordonner des mesures provisionnelles dans des c...
  9. 90 II 302
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Juli 1964 i.S. Bank X gegen Unlted Commercial Bank Ltd.
    Regeste [A, F, I] Accréditifs. Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires, art. 10. Rapports juridiques entre les banques intéressées. Prétentions de la banque titulaire de la créance en remboursement contre la banque qui a ouvert l'accréditif et qui...
  10. 81 II 391
    Pertinence
    60. Urteil der I. Zivilabteilung vom 21. Oktober 1955 i. S. Guaranty AG gegen Astra , Gesellschaft für internationalen Handel und Vertretungen.
    Regeste [A, F, I] Droit international privé. La législation que les parties ont désignée ou avec laquelle leurs liens juridiques sont dans le rapport territorial le plus étroit est applicable même si elle renvoie à un autre droit.
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droits de l'homme"