Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2015-2C

52 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-04-2015-2C_973-2014

129 I 35

4. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. M.X. gegen Schulrat der Stadt Wil, Bezirksschulrat Wil und Erziehungsrat des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.81/2002 vom 7. November 2002

Regeste [A, F, I] Art. 19, 36 et 62 Cst.; exclusion de l'école pour motif disciplinaire. Selon l'art. 48 VSG/SG, la scolarité obligatoire - et par conséquent le droit à un enseignement de base suffisant et gratuit au sens de l'art. 19 Cst. - dure en principe jusqu'à l'ac...
130 I 352

30. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Schulgemeinde C. bzw. D. und Erziehungsdirektion sowie Verwaltungsgericht des Kantons Glarus (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.190/2004 vom 24. November 2004

Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2, 13 al. 1, 19 et 62 Cst.; art. 20 LHand; droit des personnes handicapées à un enseignement de base approprié; scolarisation dans une école spécialisée située en dehors du canton d'origine. Les cantons disposent d'une importante autonomie po...
100 Ib 328

57. Urteil vom 28. Oktober 1974 i.S. Hug gegen Schweizerischen Schulrat

Regeste [A, F, I] Art. 99 litt b OJ. Notion de tarif. La décision prise par le Conseil des écoles polytechniques fédérales au sujet de recours dirigés directement contre le tarif de la cantine arrêté par le président de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich n'est pas ...
98 Ib 461

67. Urteil vom 1. Dezember 1972 i.S. Architektura gegen Schweizerischen Schulrat.

Regeste [A, F, I] Art. 97 OJ; art. 5 LPA: recevabilité du recours de droit administratif; notion de mesure prise dans un cas d'espèce.
87 I 337

55. Auszug aus dem Urteil vom 8. November 1961 i.S. C. und Konsorten gegen Schulrat von Gurtnellen und Erziehungsrat des Kantons Uri.

Regeste [A, F, I] Ecoliers renvoyés disciplinairement d'une école secondaire publique. Art. 4 Cst. Droit des parents d'être entendus dans la procédure de renvoi. Le renvoi peut-il être prononcé sans avertissement préalable?
118 Ia 218

29. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 8. Mai 1992 i.S. Gemeinde X. gegen Z. und Erziehungs-, Kultur- und Umweltschutzdepartement sowie Regierung des Kantons Graubünden (staatsrechtliche Beschwerden).

Regeste [A, F, I] Autonomie communale en matière de scolarisation avant l'âge scolaire dans le canton des Grisons. 1. Conditions auxquelles la liberté de décision conférée à une commune par le droit cantonal est jugée suffisamment importante pour que la commune soit prot...
105 Ib 72

12. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Juni 1979 i.S. Saborowski gegen Schweizerischer Schulrat (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Recevabilité du recours de droit administratif; liste des certificats qui permettent l'admission au premier semestre de l'EPF sans examen préalable ou avec un examen d'admission soit réduit, soit complet. 1. L'art. 100 litt. k OJ n'est pas applicable da...
97 I 540

74. Auszug aus dem Urteil vom 17. September 1971 i.S. Kallenberger gegen Schweiz. Schulrat.

Regeste [A, F, I] Règlement des employés (ACF du 10 novembre 1959/8 janvier 1971). Résiliation par l'administration des rapports de service d'un employé engagé à l'essai. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. Motifs de résiliation. Pouvoir d'e...
128 V 95

19. Urteil i.S. K. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 395/00 vom 29. April 2002

Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LAI; art. 9 al. 2 RAI. Que le financement de mesures de nature pédago-thérapeutique en faveur d'enfants handicapés de la vue qui fréquentent l'école publique ne soit pas inclus dans l'énumération exhaustive de l'art. 9 al. 2 RAI ne contrev...
101 Ib 205

37. Auszug aus dem Urteil vom 19. September 1975 i.S. X gegen den Präsidenten des Schweizerischen Schulrates

Regeste [A, F, I] Rapport de service du personnel fédéral, irrecevabilité du recours de droit administratif selon l'art. 100 lettre e ch. 3 OJ. Le recours de droit administratif n'est exclu, contre un déplacement de service non disciplinaire ou l'attribution d'une autre ...

Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple