Moteur de recherche Eurospider: aza://01-04-2009-1B

134 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-04-2009-1B_60-2009

117 Ia 69

12. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. Februar 1991 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Liberté personnelle; art. 5 par. 1 CEDH. Fin de la détention provisoire. Risque de fuite. La quotité de la peine encourue ne fonde pas, à elle seule, le motif spécial de détention lié au risque de fuite. Dans le cas d'espèce, le déséquilibre psychique d...
102 Ia 179

28. Auszug aus dem Urteil vom 14. Juli 1976 i.S. Schiesser gegen Bezirksanwaltschaft Winterthur und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 5 ch. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), détention préventive. Le procureur de district du droit zurichois exerce, au stade de la procédure d'instruction, des fonctions judiciaires au sens de l'art. 5 ch. 3 CEDH.
112 IV 74

22. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 3. Dezember 1986 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 58bis CP. La requête, fondée sur l'art. 58bis CP et tendant au versement de la rançon à celui qui a été enlevé, est vouée à l'échec, lorsque l'auteur a changé à la banque le montant en question (versé en lires) et l'a mélangé à son propre argent (c...
108 IV 88

23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. September 1982 i.S. Rolf Clemens Wagner gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Participation à titre principal. Celui qui, d'une manière importante, participe à la prise de décision, à l'établissement des plans et à la préparation d'actes délictueux (brigandage et délits destinés à favoriser la fuite et la conservation du butin) e...
104 IV 68

22. Urteil des Kassationshofes vom 31. Mai 1978 i.S. S.-Versicherungsgesellschaft und M.-Bank gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich und F.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 269 PPF. La réunion dans un même acte d'un pourvoi en nullité et d'un recours de droit public n'est admissible que si les deux voies de droit sont clairement séparées, tant en ce qui concerne les motivations que les conclusions (consid. 2). 2. A...
93 IV 81

20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Oktober 1967 i.S. Zulli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 33 al 1 CP. Légitime défense et légitime défense putative. 1. Il y a menace imminente d'une attaque contre l'intégrité corporelle ou la vie lorsque des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une querelle ...
115 Ia 311

47. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 20. November 1989 i.S. X. gegen Obergericht des Kantons A. (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 87 OJ; recours contre une décision incidente. 1. La décision de renvoi d'une cause pénale est une décision incidente au sens de l'art. 87 OJ (consid. 2a). 2. La condition restrictive de l'art. 87 OJ n'est en principe pas applicable à des décisions ...
95 IV 162

41. Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 1969 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen Brunner.

Regeste [A, F, I] Art. 112 CP. Assassinat. 1. L'auteur peut tuer avec préméditation, même s'il n'a pas envisagé tous les détails de son crime (consid. 1). 2. Préméditation et circonstances qui dénotent le caractère particulièrement pervers de l'auteur (consid. 2). 3. Des...
127 I 73

9. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. Februar 2001 i.S. J. X. gegen Staatsanwaltschaft, Geschworenengericht und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 et par. 3 let. d CEDH, art. 29 al. 2 et art. 32 al. 2 Cst., § 237 2e phrase CPP/ZH; confrontation des experts officiels avec l'expert privé lors d'une audience de la cour d'assises. Il n'y a pas eu violation des principes du procès équitab...
101 IV 129

34. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. April 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Oberlandes-Bern und Geschworenengericht des I. Bezirks des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 1 al. 3 CP. Le tribunal viole l'art. 4 Cst. lorsque, s'agissant d'une question dont la réponse demande des connaissances professionnelles particulières, il s'écarte des conclusions d'une expertise au sens de l'art. 43 ch. 1 al. 3 CP, sans qu...

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