Moteur de recherche Eurospider: aza://01-03-2013-9C_843-2012
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1253 décisions principales similaires trouvées pour aza://01-03-2013-9C_843-2012
  1. 138 I 205
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause R. contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (recours en matière de droit public) 9C_540/2011 du 15 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 27 Pacte ONU II; art. 4 al. 1 et art. 5 al. 1 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales; art. 8 par. 1 CEDH; art. 8 al. 2 Cst.; évaluation de l'invalidité d'une personne appartenant à la communauté des gens du...
  2. 148 V 419
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_716/2021 du 12 octobre 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 18 al. 2 LAA; art. 28 al. 4 OLAA; cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge. Lorsqu'on est en présence d'un cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA, un abattemen...
  3. 110 V 273
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt du 26 novembre 1984 dans la cause Bey contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. - Définition du marché équilibré du travail. - Portée de cette notion dans le cas des assurés domiciliés à l'étranger (changement de jurisprudence). - La comparaison des revenus déterminants pour évaluer le degré d'invalidité d'un ass...
  4. 137 V 71
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause P. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_280/2010 du 12 avril 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-inva...
  5. 144 V 72
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Pensionskasse B. (recours en matière de droit public) 9C_426/2017 du 7 mars 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LPP; principe de l'uniformité de la notion d'invalidité en cas d'activité lucrative exercée à temps partiel. Le degré d'invalidité fixé par les organes de l'assurance-invalidité est contraignant pour l'institution de prévoyance seulement e...
  6. 132 V 65
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre S. et Tribunal des assurances sociales du canton de Genève I 336/04 du 8 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Diagnostic de fibromyalgie ; évaluation de l'invalidité. Il n'existe pas de motif pour l'administration ou le juge de remettre en cause le diagnostic de fibromyalgie bien que celu...
  7. 139 V 496
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre F. (recours en matière de droit public) 9C_801/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1 bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent êtr...
  8. 143 V 231
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre CNA, Assurance militaire (recours en matière de droit public) 8C_472/2016 / 8C_621/2016 du 6 juin 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 48 et 49 LAM; détermination de la rente pour atteinte à l'intégrité dans le cas d'un assuré présentant une schizophrénie résiduelle (CIM-10 F20.5). Dans la mesure où les difficultés à nouer des contacts avec des tiers et à entretenir des relations ...
  9. 146 V 9
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_413/2019 du 4 décembre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 44 LPGA; délégation de tâches et droit de participation de l'assuré en matière d'expertise médicale. L'obligation de l'assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom du médecin qui...
  10. 147 V 207
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_289/2020 du 17 février 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 6 LAA; examen de la causalité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. Il n'est pas admissible de reconnaître le caractère adéquat d'éventuels troubles psychiques d'un assuré avant que les questions de fait relatives à la nature de ...
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