Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI; art. 6, art. 7 al. 2, art. 8 LPGA; affection psychosomatique et invalidité ouvrant droit à une rente; concrétisation de la jurisprudence de l'arrêt ATF 141 V 281 . Du point de vue de la science médicale déjà, les symptômes, décrits sur...

Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; art. 1 et 19 PA; art. 57 ss PCF; art. 54, 57 al. 1, 58, 86 al. 2 LAI; art. 73, 73bis al. 1, 75 al. 1 et 2 RAI: procédure d'instruction devant l'office cantonal de l'assurance-invalidité. - Les dispositions de la PA et de la PCF ne s'appliqu...

Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI, art. 18 al. 2 LAA: de la coordination de l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-invalidité et de l'assurance-accidents. - Dans la mesure où elle fonde la primauté de la CNA lors de la fixation de l'invalidité sur le fait que cet ...

Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 LAMA. - De la reprise du traitement médical et du devoir de la Caisse nationale de prendre en charge une rechute ou les suites tardives d'un accident assuré (confirmation de la jurisprudence). - Pas d'application par analogie des dispositi...

Regeste [A, F, I] L'art. 12 al. 1 LAI n'accorde pas de mesures médicales pour des séquelles qui sont en connexité matérielle et temporelle avec le traitement de l'affection comme telle (en l'occurrence rallongement d'un tendon et artrodèse tibio-tarsienne après un accide...

Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 let. b LACI; libération des conditions relatives à la période de cotisation. Bien qu'en principe l'assurance-chômage ne connaisse pas une protection absolue ni relative de l'activité professionnelle, l'assuré n'avait aucun motif, dans les ...

Regeste [A, F, I] Art. 25bis LAI : Garantie de la situation acquise. Pour l'application de l'art. 25bis LAI, est déterminant, à teneur de sa lettre, non pas le paiement effectif de l'indemnité journalière selon la LAA, mais le fait que l'assuré avait droit à une telle in...

Regeste [A, F, I] Art. 4 à 6 LAM. - Lorsque l'assuré se prévaut d'une rechute ou de suites tardives d'une affection qui s'est manifestée et qui a été annoncée ou constatée de toute autre façon pendant le service, l'assurance militaire est responsable selon les art. 4 et ...

Regeste [A, F, I] Art. 89 LTF; art. 62 al. 1 bis LPGA; qualité pour recourir de la CNA, Division assurance militaire. La qualité pour recourir de la CNA, Division assurance militaire, ne ressort ni de la clause générale ni d'une base légale expresse (consid. 2.3 et 2.4),...

Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA; art. 28 al. 1 LAI; pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives). Les syndromes de dé...