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Regeste

Art. 63 al. 3 lettre b LCR.
L'application de cette disposition n'est pas limitée à certaines catégories de sinistres et ne suppose pas que le lésé se soit volontairement exposé au risque créé par le véhicule du détenteur.

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Article: Art. 63 al. 3 lettre b LCR

 
 
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