95 IV 136
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 

Regeste

Priorité de droite.
1. Cette règle ne s'applique qu'aux véhicules dont les trajectoires se coupent nécessairement.
2. En général, le bénéficiaire de la priorité ne perd pas son droit du fait qu'il marque un temps d'arrêt, par prudence.
-Droits et devoirs du conducteur non-prioritaire, dans ce cas.
3. Devoirs du conducteur prioritaire.