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Regeste

Aktionärbindungsvertrag.
Abstimmungsvereinbarung; rechtsmissbräuchliche Umgehung statutarischer Vinkulierungsvorschriften (Art. 686, 692 OR; Art. 2 Abs. 2 ZGB).

contenu

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références

Article: Art. 686, 692 OR, Art. 2 Abs. 2 ZGB

 
 
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