Moteur de recherche Eurospider: atf://98-V-119
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2 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-V-119
  1. 98 V 119
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil vom 20. April 1972 i.S. Conte gegen Krankenkasse Helvetia und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 102 lit. d OJ. Par tout autre recours ou opposition préalable dont l'ouverture exclut le recours de droit administratif, il ne faut entendre que des moyens de droit ordinaires.
  2. 110 V 393
    Pertinence 10%
    64. Auszug aus dem Urteil vom 5. November 1984 i.S. Tschopp gegen Staatliche Arbeitslosenkasse Basel-Stadt und Schiedskommission für Arbeitslosenversicherung des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 54 LAC: Révision de décisions de l'autorité cantonale de recours. - Le principe selon lequel la révision des jugements des autorités cantonales de recours doit être garantie si des faits ou moyens de preuve nouveaux sont découverts après coup s'app...
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