Moteur de recherche Eurospider: atf://98-II-34
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
27 décisions principales similaires trouvées pour atf://98-II-34
  1. 98 II 34
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Februar 1972 i.S. X. gegen Union Feuer-, Unfall- und allgemeine Versicherungs-AG.
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 2 CO. Portée de l'obligation d'alléguer et de prouver les éléments du dommage dont le montant exact ne peut être établi (consid. 2). Incapacité de travail partielle consécutive à un accident, d'une durée de 15 jours, du gérant d'une société ...
  2. 143 III 600
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_240/2016 vom 13. Juni 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 12 let. e et i LLCA; honoraires dépendant du résultat; pactum de palmario; admissibilité. Un pactum de palmario est en principe admissible, mais doit respecter certaines limites (consid. 2).
  3. 144 III 257
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen C. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_429/2017 vom 13. April 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 28b al. 1 CC; mesures de protection contre le harcèlement. Proportionnalité, durée et degré de précision de mesures de protection contre le stalking (consid. 3 et 4).
  4. 98 V 230
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil vom 19. Oktober 1972 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen Einwohnergemeinde Kriens und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS. - L'exercice d'une fonction de l'administration publique n'est pas nécessairement une activité dépendante (précision de la jurisprudence). - La rémunération accordée par l'autorité tutélaire, en application de l'art. 416 CCS, à un par...
  5. 145 III 324
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. J. Ltd gegen B. Ltd (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_626/2018 vom 3. April 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 278 al. 3, 2 e phrase, LP; art. 9 Cst.; recevabilité des faits nouveaux improprement dits (pseudo-nova) dans la procédure de recours. Compatibilité avec l'art. 9 Cst. de la recevabilité, sur la base de l'art. 278 al. 3, 2 e phrase, LP, des pseudo-n...
  6. 86 I 155
    Pertinence
    24. Urteil vom 1. Juli 1960 i.S. Nussbaumer und Konsorten gegen Bundesamt für Sozialversicherung.
    Regeste [A, F, I] Assurance-accidents obligatoire: Des entreprises s'occupant d'aménagement de jardins sont-elles soumises à cette assurance?
  7. 131 III 257
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. (Berufung) 4C.322/2004 vom 11. Februar 2005
    Regeste [A, F, I] Résiliation d'un bail portant sur une entreprise. Violation du devoir de restitution par le preneur de bail concernant la clientèle. Interdiction de faire concurrence après la fin du contrat et fixation des dommages-intérêts de manière forfaitaire (cons...
  8. 89 III 10
    Pertinence 11%
    3. Entscheid vom 23. April 1963 i.S. Simona
    Regeste [A, F, I] Opposition partielle, art. 74 al. 2 LP. Indication exacte, quoique non chiffrée du montant contesté.
  9. 86 III 84
    Pertinence 10%
    22. Entscheid vom 7. November 1960 i.S. Rickenbach.
    Regeste [A, F, I] Opposition. Art. 74 et 75 LP. Une déclaration d'opposition non limitée vaut pour toute la créance même si elle est complétée par des motifs qui ne concernent qu'une partie indéterminée de cette créance.
  10. 97 II 216
    Pertinence 10%
    31. Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Mai 1971 i.S. X. gegen Helvetia-Unfall.
    Regeste [A, F, I] Art. 62 LCR, art. 42 al. 1 et 2 CO. 1. Devoir d'alléguer les éléments du préjudice selon le droit cantonal et d'en rapporter la preuve, lorsque le montant exact du dommage ne peut être établi (consid. 1). 2. Cas d'un avocat mis dans l'incapacité de trav...
Page de résultats: 1 2 3 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.