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98 Ib 177

25. Auszug aus dem Urteil vom 28. April 1972 i.S. X. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Droit de la police des étrangers; expulsion (art. 10 al. 1 litt. a et b LSEE). L'exécution de l'expulsion ne peut pas - sur la base d'espérances justifiées concernant l'amélioration de l'intéressé et pour donner à celui-ci l'occasion de faire ses preuve...
127 II 177

20. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Mai 2001 i.S. K. gegen Polizei- und Militärdepartement und Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 100 al. 1 let. b ch. 3 OJ, art. 60 LAsi, Convention d'établissement du 13 décembre 1930 entre la Suisse et la Turquie; réfugié reconnu, autorisation d'établissement, droit à changer de canton, recevabilité du recours de droit administratif. Aucun d...
96 I 266

45. Urteil vom 5. Juni 1970 i.S. Modena gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Police des étrangers; menace de prononcer l'expulsion prévue par l'art. 10 al. 1 lettre b de la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). Qualité pour recourir (consid. 2). Motifs de r...
131 IV 23

4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Jürg Scherrer gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.64/2004 vom 6. Oktober 2004

Regeste [A, F, I] Art. 261bis al. 4 CP, art. 16 Cst., art. 10 CEDH, art. 19 Pacte ONU II; discrimination raciale, liberté d'expression, débat politique. Constituent un abaissement ou une discrimination au sens de l'art. 261bis al. 4 CP, tous les comportements qui dénient...
100 IV 244

62. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. November 1974 i.S. Gerigk gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] 1. Rupture de ban, art. 291 CP. L'art. 23 LSEE est subsidiaire, par rapport à cette disposition (consid. 1). 2. Séparation d'époux à la suite d'une expulsion par la police des étrangers, art. 11 al. 2 LSEE. Le Tribunal fédéral ne peut pas examiner si ce...
93 I 1

1. Urteil vom 15. März 1967 i.S. X. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ; art. 4 Cst; art. 9 al. 2 lettre b de la LF sur le séjour et l'établissement des étrangers. 1. L'étranger a qualité pour attaquer, par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst, certaines décisions en matière de police...
103 Ib 373

60. Urteil vom 9. Dezember 1977 i.S. S. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Recours de droit administratif en matière de police des étrangers. Art. 100 let. b OJ, art. 11 al. 4 LSEE. La décision de dernière instance cantonale qui refuse de lever complètement ou de suspendre temporairement une décision d'expulsion ne peut pas fa...
105 Ib 234

37. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 5. Oktober 1979 i.S. B. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Refus du permis d'établissement en cas de changement de canton. L'étranger au bénéfice d'un permis d'établissement dans un canton peut se voir refuser l'octroi d'un nouveau permis en cas de changement de canton, s'il existe un motif justifiant son expul...
98 Ib 1

1. Urteil vom 27. März 1972 i.S. X. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Expulsion. 1. Le Tribunal fédéral ne peut pas examiner les décisions d'expulsion sous l'angle de l'opportunité (consid. 1). 2. Circonstances dans lesquelles un étranger, qui remplitles conditions de l'art. 10 al. 1 lettre b LSEE, peut être expulsé alors...
114 Ib 1

1. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 11. März 1988 i.S. J. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Expulsion en tant que mesure de police des étrangers. 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1b). 2. Rapport entre l'expulsion prononcée par le juge pénal et l'expulsion en tant que mesure de police des étrangers (consid. 3).

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