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Regeste

Art. 4 Cst.; droit d'être entendu en matière pénale.
Y a-t-il violation du droit d'être entendu lorsque le juge pénal révoque le sursis sans entendre le condamné ni examiner les motifs du jugement entraînant la révocation? Faut-il faire une distinction suivant qu'il s'agit ou non d'un cas de révocation automatique du sursis (question réservée)?

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Article: Art. 4 Cst.

 
 
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