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Regeste

Art. 20 al. 2 LAA; art. 69 al. 2 LPGA; rentes complémentaires; prise en compte des frais d'avocat.
Le système des rentes complémentaires dans l'assurance-accidents prime la règle de surindemnisation de l'art. 69 al. 2 LPGA. A la différence de cette dernière disposition, la réglementation légale sur les rentes complémentaires ne laisse pas de place à une prise en compte des frais d'avocat. Il n'existe pas de raison sérieuse de s'écarter du texte clair de l'art. 20 al. 2 LAA (consid. 5).

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références

Article: Art. 20 al. 2 LAA, art. 69 al. 2 LPGA