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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 15 LAA; art. 24 al. 3 OLAA; détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente.
Sous réserve de l'art. 24 al. 4 OLAA, le gain assuré fixé pour la première fois au début du droit à la rente selon la deuxième phrase de l'art. 15 al. 2 LAA reste en principe déterminant pour toute la durée du droit à la prestation, même en cas d'augmentation de la rente après une procédure de révision (consid. 3.4.4; confirmation de la jurisprudence). L' ATF 141 V 9 n'y change rien (consid. 6.2).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

ATF: 141 V 9

Article: Art. 15 LAA, art. 24 al. 3 OLAA, art. 24 al. 4 OLAA, art. 15 al. 2 LAA

 
 
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