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Regeste

Art. 697e al. 3 CO; contrôle spécial; prise de position sur le rapport du contrôleur spécial et questions supplémentaires.
En vertu de l'art. 697e al. 3 CO, le juge doit expressément donner l'occasion aux actionnaires requérants et à la société contrôlée de prendre position sur le rapport du contrôleur spécial et de poser des questions supplémentaires (consid. 4 et 5).

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Article: Art. 697e al. 3 CO

 
 
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