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Regeste

Droit d'auteur sur des oeuvres architecturales. Droit moral de l'architecte. Interdiction de l'altération (art. 11 al. 2 et art. 12 al. 3 LDA).
Protection de la personnalité d'auteur de l'architecte initial par rapport aux constructions voisines. Atteinte indirecte ŕ un exemplaire de l'oeuvre sans modification de sa forme originelle (consid. 8a).
Notion d'altération (consid. 8b).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: art. 11 al. 2 et art. 12 al. 3 LDA

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