418 décisions principales similaires trouvées pour atf://96-III-51
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96 III 51
8. Arrêt du 5 juin 1970 dans la cause Hartmann.
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89 III 54
12. Arrêt du 19 juin 1963 dans la cause Aufina AG
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91 III 37
8. Arrêt du 24 mai 1965 dans la cause Aufina SA
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89 III 83
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95 II 312
43. Arrêt de la Ire Cour civile du 9 mai 1969 dans la cause Julen contre Crédit-Vente SA
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101 II 59
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95 II 87
14. Arrêt de la IIe Cour civile du 2 mai 1969 dans la cause S.I. Semailles-Voirets A SA contre Macullo
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100 Ib 418
71. Extrait de l'arrêt du 27 novembre 1974 en la cause Bezençon et consorts contre Chemins de fer fédéraux et Commission fédérale d'estimation du 2e arrondissement.
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97 II 201
28. Arrêt de la IIe Cour civile du 30 septembre 1971 dans la cause Hirschy contre Berthoud.
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95 II 519
70. Arrêt de la IIe Cour civile du 30 octobre 1969 dans la cause Louisa X. contre Madeleine Y. et consorts.