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Regeste

Art. 539 al. 2 CC
1. La règle prévue à l'art. 539 al. 2 CC s'applique aussi bien aux legs qu'aux institutions d'héritiers.
2. Le testateur qui désigne comme héritiers "les lépreux" désigne de façon suffisamment précise le cercle des bénéficiaires.

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Article: Art. 539 al. 2 CC

 
 
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