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96 I 442

69. Urteil vom 18. November 1970 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht des Kantons Luzern.

Regeste [A, F, I] Procédure pénale cantonale, appréciation des preuves, arbitraire. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral touchant l'appréciation des preuves. Portée du principe in dubio pro reo (consid. 2). Indices suffisants pour la constatation du fait - que le conduct...
127 IV 172

28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. Juni 2001 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Nidwalden gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 249 PPF; art. 55 et 91 al. 2 LCR; art. 138 al. 1 OAC. Conducteurs pris de boisson; constatation de l'ébriété. Lorsqu'il s'agit de constater l'ébriété, la prise de sang constitue l'examen approprié. Toutefois, lorsqu'aucune prise de sang n'a eu lieu...
95 IV 172

44. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Dezember 1969 i.S. Hänsli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] L'art. 32 LCR ne constitue pas une base légale pour des empiètements de la police sur des droits constitutionnels.
146 IV 88

9. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_614/2019 vom 3. Dezember 2019

Regeste [A, F, I] Art. 91a al. 1 en lien avec art. 55 al. 1 et 2 LCR et art. 10 al. 2 OCCR; refus de mesures de constatation de l'incapacité de conduire; tests préliminaires de stupéfiants; motifs de suspicion suffisants pour la mise en oeuvre; valeur probante. Pour ordo...
115 IV 1

1. Urteil des Kassationshofes vom 3. März 1989 i.S. A. gegen Z. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 28, 303 et 173 ss. CP; contenu d'une plainte pénale. Une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse au sens de l'art. 303 CP peut englober en principe une plainte pour atteinte à l'honneur (consid. 2b); on peut cependant, le cas échéant, déduire ...
108 IV 107

27. Urteil des Kassationshofes vom 17. Februar 1982 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 1 LCR, art. 2 al. 2 OCR. Portée du critère légal du taux d'alcoolémie en ce qui concerne la preuve de l'ivresse. Légalité de la disposition correspondante de l'OCR. Il n'a pas été fait un usage abusif de la délégation figurant à l'art. 55 al...
111 IV 92

23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1985 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen Sch. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1; 95 ch. 1 al. 1 LCR. Conduite d'un véhicule automobile. Celui qui pousse une automobile sur un terrain plat et marche à côté d'elle en la guidant par la porte gauche restée ouverte, pour la conduire d'une place de parc à une autre sans all...
124 IV 127

23. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. April 1998 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 286 CP et 305 al. 1 CP; opposition aux actes de l'autorité; autofavorisation. Celui qui prend la fuite pour échapper à un contrôle d'identité, cela afin d'éviter une poursuite pénale prévisible, se rend coupable d'opposition aux actes de l'autorité...
94 IV 11

3. Urteil des Kassationshofes vom 16. Februar 1968 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 2 al. 1 CP. 1. Signification et but des règles de conduite que le juge peut imposer au condamné pendant le délai d'épreuve. 2. Le retrait du permis de conduire et l'obligation - imposée par le juge - de s'abstenir de conduire un véhicule à m...
106 IV 396

96. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. November 1980 i.S. Staatsanwaltschaft Nidwalden gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Le délit d'entrave à la prise de sang ne peut être commis par négligence.

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