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Regeste

Art, 58 al. 1 LCR, responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile.
Le détenteur de véhicule automobile ne répond, selon l'art. 58 al. 1 LCR, que du dommage corporel et matériel, mais pas des autres dommages.

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références

Article: art. 58 al. 1 LCR

 
 
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