Regeste
Art. 22ter Cst.; établissement d'un plan d'alignement pour un chemin longeant les rives d'un lac.
Violation de la garantie de la propriété. Le chemin longe un mur riverain élevé, situé sur la limite des parcelles; il devrait être aménagé en contrebas de ce mur, au-dessus de la surface du lac; la vue sur le bien-fonds est bouchée et l'installation d'un rideau de verdure sur la parcelle n'est pas nécessaire (consid. 4b).