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Regeste

Art. 4 Cst. (arbitraire, déni de justice); procédure cantonale.
Pourvoi en nullité et rccours en appel selon la procédure civile bernoise. Relation entre ces deux moyens de droit. Portée de l'art. 337 CPC bern., selon lequel aucun autre moyen de recours ne peut être employé tant que la voie de l'appel est ouverte.

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références

Article: Art. 4 Cst., art. 337 CPC

 
 
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