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Regesto

L'art. 12ter LAMI concerne unicamente i casi di malattia in cui esiste un processo bacillare tubercolotico in atto.
In quanto eccede questo limite, l'art. 29 Ord. III non è conforme alla legge.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 12ter LAMI, art. 29 Ord

 
 
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