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Regeste

Droit à la fontaine nécessaire (art. 710 CC).
Le droit à la fontaine nécessaire n'existe pas seulement en faveur d'immeubles faisant l'objet d'une exploitation agricole; il peut aussi être exercé par le propriétaire d'un fonds où est sise une maison de vacances (consid. 2).

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Article: art. 710 CC

 
 
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