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91 IV 205

54. Urteil des Kassationshofes vom 26. November 1965 i.S. Steimen gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui oblique à gauche doit prendre égard non seulement au véhicule qui le suit immédiatement, mais aussi à ceux qui, venant de plus loin en arrière, sont en train d'en dépasser d'autres.
91 IV 10

5. Urteil des Kassationshofes vom 26. Februar 1965 i.S. Bachofner gegen Generalprokurator des Kantons Bern.

Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 3 LCR. Le conducteur qui veut modifier sa direction de marche est tenu d'avoir égard aux véhicules qui le suivent; pour celui qui oblique à gauche, cela signifie qu'il doit observer vers l'arrière dans le rétroviseur et, selon les circonstan...
91 IV 141

38. Urteil des Kassationshofes vom 1. Oktober 1965 i.S. Kunz gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR. Vitesse. 1. Adaptation de la vitesse aux circonstances: limites du pouvoir d'examen de la Cour de cassation (consid. 1). 2. Il ne faut pas s'en tenir au seul rapport entre certains conducteurs déterminés (droit de priorité, par exempl...
93 IV 32

10. Urteil des Kassationshofes vom 14. April 1967 i.S. Schneider gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 et 36 al. 2 LCR; vitesse et droit de priorité. 1. Le bénéficiaire de la priorité n'est pas tenu de réduire d'emblée sa vitesse au profit d'un non-bénéficiaire (consid. 1). 2. Lorsque la visibilité est restreinte sur la gauche, il peut et d...
83 IV 167

46. Urteil des Kassationshofes vom 20. September 1957 i.S. Rietmann gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau.

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 LA. Quand peut-on dépasser à droite?
112 IV 91

29. Urteil des Kassationshofes vom 3. November 1986 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 3 LCR; priorité. Un véhicule obliquant vers la gauche ne doit plus être considéré comme appartenant au trafic principal, lorsque, au vu de la configuration des voies de circulation et du comportement normal des conducteurs, il apparaît comme...
85 III 11

3. Sentenza 19 febbraio 1959 nella causa Breetz.

Regeste [A, F, I] Plainte dirigée contre une décision de l'office des poursuites requis de prêter son assistance. Si l'office requérant et celui qui est requis relèvent de la même autorité de surveillance, celle-ci ne peut refuser d'entrer en matière par le motif que la ...
89 III 33

7. Arrêt du 26 août 1963 dans la cause Piralla.

Regeste [A, F, I] Insaisissabilité d'instruments nécessaires à l'exercice d'une profession (art. 92 ch. 3 LP) L'autorité cantonale de surveillance doit élucider d'office les faits déterminants, notamment la capacité de travail du débiteur, la nature et la rentabilité de ...
100 Ia 362

52. Auszug aus dem Urteil vom 18. September 1974 i.S. Steimen und Imfeld gegen Landsgemeinde Obwalden.

Regeste [A, F, I] Art. 85 lettre a OJ. Procédure de vote en Landsgemeinde. Détermination des voix exprimées par main levée, estimation.
93 IV 59

16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 22. September 1967 i.S. Bumann gegen Staatsanwaltschaft Oberwallis.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 31 al. 2 et 3 OCR. Le conducteur d'un véhicule automobile qui circule de nuit a le droit d'utiliser les feux de croisement, alors même qu'il n'y a pas de brouillard sur la route et qu'aucun véhicule ne vient en sens inverse ou ne le précède (con...

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