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Regeste

Art. 50 CO. Responsabilité solidaire d'enfants de neuf ans jouant avec un arc et une flèche (consid. 2). Répartition du dommage, compte tenu notamment de l'âge des enfants et de circonstances économiques (consid. 3).
Remboursement des frais médicaux. L'art. 96 LCA n'est pas applicable aux caisses-maladie reconnues, au sens de l'art. 1er LAMA; le lésé dispose d'un simple concours d'actions contre le tiers responsable et la caisse, selon l'art. 51 CO (consid. 4).
Tort moral (consid. 5).

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referenza

Articolo: Art. 50 CO, art. 96 LCA, art. 1er LAMA, art. 51 CO