Moteur de recherche Eurospider: atf://90-IV-177
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87 décisions principales similaires trouvées pour atf://90-IV-177
  1. 90 IV 177
    Pertinence
    37. Urteil des Kassationshofes vom 10. November 1964 i.S. Wettstein gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP. Sursis révoqué par le motif que le condamné a sérieusement trompé la confiance du juge en commettant de nombreuses contraventions.
  2. 128 IV 3
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. S. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.317/2001 vom 22. Januar 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP; fait de tromper la confiance du juge; révocation du sursis. Même en présence de nombreuses contraventions commises par le condamné, le motif de révocation consistant à tromper la confiance du juge peut être retenu uniquement...
  3. 111 Ia 115
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 29. Mai 1985 i.S. Verein Basler Heimatschutz u. Mitbeteiligte gegen Grosser Rat des Kantons Basel-Stadt (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. 1 OJ, décision niant la validité d'une initiative pour la protection d'un pont, canton de Bâle-Ville. L'association Verein Basler Heimatschutz (Association pour la protection du paysage bâlois) n'est ni un parti politique, ni un groupement ...
  4. 95 I 89
    Pertinence
    13. Urteil vom 3. April 1969 i.S. Wettstein gegen Regierungsrat des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Ordonnance du Conseil fédéral sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles, du 18 janvier 1966. 1. Compétence du Tribunal fédéral. Qualité pour former un recours de droit administratif (consid. 1). 2. Notio...
  5. 86 IV 5
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Februar 1960 i.S. Dellenbach gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP. Révocation du sursis; cas de très peu de gravité. 1. La prescription de la peine prononcée en raison du nouvel acte s'oppose-t-elle à la révocation du sursis? 2. Le cas est-il de très peu de gravité lorsque la peine infligée...
  6. 97 V 50
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt du 26 avril 1971 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Dupertuis et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 12 LAI. Droit aux mesures médicales en cas de polyarthrite chronique évolutive. Quand peut-on considérer l'affection comme stabilisée? (Précision de la jurisprudence.)
  7. 89 IV 123
    Pertinence
    24. Urteil des Kassationshofes vom 10. Mai 1963 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP. Si le condammné devait, même sans avertissement, se rendre compte que son comportement était contraire à ses devoirs, l'avertissement n'est pas nécessaire lorsque le juge ordonne l'exécution de la peine en cas d'atteinte gra...
  8. 80 IV 214
    Pertinence
    45. Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1954 i.S. Schneeberger gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 1 CP. Quels actes commis à l'étranger sont des crimes ou des délits au sens de cette disposition? (consid. 1 à 3). Art. 6 ch. 1 CP. Cette prescription exclut-elle l'application de l'art. 41 ch. 3 al. 1 i. i. CP lorsque le crime ou le d...
  9. 92 I 350
    Pertinence
    61. Urteil vom 7. Dezember 1966 i.S. Stäubli gegen Gemeinderat Regensdorf und Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Assemblée communale, procédure. Qualité pour former un recours de droit public fondé sur une violation des droits des citoyens commise en assemblée communale (consid. 2); pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de droit de vote (consid. 3). Le p...
  10. 133 III 431
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. AG und A. (Berufung) 4C.67/2007 vom 27. April 2007
    Regeste [A, F, I] Concurrence déloyale. Rapport entre la clause générale de l'art. 2 LCD et les cas particuliers des art. 3 à 8 LCD; procédé méthodique (consid. 4.1-4.3). Application au cas d'espèce (consid. 4.4-4.6).
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