Regeste
1. Devoir de s'arrêter; le conducteur d'un véhicule à moteur qui est impliqué dans un accident doit rester sur les lieux aussi longtemps que l'exige le comportement auquel il est tenu (Consid. 1).
2. A la qualité d'auteur des dommages toute personne qui est à l'origine de l'une des causes de l'accident, qu'elle ait ou non commis une faute.
Il incombe à l'auteur des dommages personnellement de donner son nom et son adresse; il ne peut en charger un tiers que lorsqu'il y est obligé par une raison majeure et lorsque l'on peut être assuré que ces renseignements seront fournis sans délai (consid. 2).