Moteur de recherche Eurospider: atf://90-II-227
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4 décisions principales similaires trouvées pour atf://90-II-227
  1. 90 II 227
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 26 mai 1964 dans la cause Camisa contre Droux.
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CC, 58 et 339 CO. 1. L'utilisation dans une blanchisserie d'une essoreuse sans couvercle constitue-t-elle un défaut de l'ouvrage et une inexécution des mesures de sécurité incombant à l'employeur? (consid. 2). 2. Exigences quant à la preuve de la...
  2. 85 II 131
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 avril 1959 dans la cause Fabrique suisse de ressorts d'horlogerie SA contre Hausheer et Nerfos S.à r.l.
    Regeste [A, F, I] Brevets d'invention. 1. Conditions que doit remplir la revendication, notamment lorsque l'invention consiste dans une combinaison (consid. 2 et 3). 2. Eléments de l'invention: a) Elle doit procéder d'une idée créatrice qui n'était pas à la portée de tou...
  3. 94 II 319
    Pertinence
    48. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 10 décembre 1968 dans la cause Fabrique des montres Vulcain et Studio SA contre Charles Aerni SA et consorts.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LBJ 1907. 1. Est divulguée, l'invention qui a été exposée d'une façon quelconque et rendue accessible au public, non pas nécessairement aux hommes du métier (consid. IV, 1 et 2). 2. Pour qu'une antériorité exclue la nouveauté d'une invention, il ...
  4. 149 III 287
    Pertinence 9%
    35. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und C. (Beschwerde in Zivilsachen und subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 5A_665/2022 vom 4. April 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 2 let. a LTF; art. 49 al. 1 Cst.; recours en matière civile; question juridique de principe; principe de la primauté du droit fédéral. Même lorsque la valeur litigieuse légale n'est pas atteinte, on ne saurait admettre l'existence d'une ques...
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Exemple: ATF 129 III 31.