302 décisions principales similaires trouvées pour atf://89-I-459
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89 I 459
65. Extrait de l'arrêt du 4 décembre 1963 dans la cause Cofinance SA contre Bureau d'enregistrement de Sion.
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94 I 441
60. Extrait de l'arrêt du 30 octobre 1968 dans la cause Machines de Bureau Anker SA contre Trésorerie de l'Etat de Fribourg.
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84 II 418
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94 II 355
52. Arrêt de la Ire Cour civile du 1er octobre 1968 dans la cause Stipa contre Dixi SA
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81 I 22
5. Arrêt du 9 mars 1955 dans la cause Hoegger & Cie SA contre Département des finances du Canton de Neuchâtel.
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101 III 65
13. Extrait d'une lettre à l'autorité de surveillance du canton de Genève (13 juin 1975)
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89 II 284
39. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 26 septembre 1963 dans la cause dames Beckmann et Volk contre Gotschaux.
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89 III 83
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111 Ia 336
58. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 23 octobre 1985 dans la cause société S. contre société K. et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
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93 II 161
23. Arrêt de la IIe Cour civile du 13 juillet 1967 dans la cause P. contre X. et consorts.