Moteur de recherche Eurospider: atf://88-III-59
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54 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-III-59
  1. 88 III 59
    Pertinence
    12. Entscheid vom 14. Juni 1962 i.S. de Ry.
    Regeste [A, F, I] Saisie complémentaire de biens du débiteur découverts après coup, à la requête d'un créancier dont la créance n'est pas couverte, selon l'estimation du fonctionnaire saisissant, par les objets déjà saisis (art. 115 al. 2 LP). De telles requêtes ne peuve...
  2. 96 III 111
    Pertinence
    20. Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. März 1970 i.S. Hofmann gegen Zingg, Blickle & Co.
    Regeste [A, F, I] Action révocatoire (art. 285 ss LP) en dehors d'une procédure de faillite. S'agissant d'une telle action, la qualité pour agir, que l'art. 285 al. 2 ch. 1 LP confère au créancier poursuivant porteur d'un acte de défaut de biens provisoire (art. 115 al. ...
  3. 81 III 109
    Pertinence
    31. Entscheid vom 18. Juli 1955 i. S. Gauch.
    Regeste [A, F, I] La participation à une saisie (art. 110 LP) ne s'opère pas de plein droit mais seulement en vertu d'une décision de l'office (saisie complémentaire ou avis donné au débiteur qu'un nouveau créancier participe à la saisie). Lorsque l'office a omis de pren...
  4. 120 III 86
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 22. Juli 1994 i.S. U.G. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie complémentaire (art. 145 LP). Saisie complémentaire d'office et sur requête d'un créancier (consid. 3b/3c). Si la réalisation de biens saisis devient impossible, il y a lieu, quelles qu'en soient les raisons, de procéder d'office à une saisie com...
  5. 125 III 45
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 2 novembre 1998 dans la cause X. SA contre Y. en liquidation et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 80 ss LP et art. 88 al. 2 LP; mainlevée d'opposition, péremption de la poursuite. Le moyen tiré de la péremption de la poursuite est recevable en procédure de mainlevée, autant que la péremption est manifeste (consid. 3a). Le délai de péremption du...
  6. 135 I 187
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. und Betreibungsamt Brugg (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_780/2008 vom 9. Februar 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 76 al. 1 LTF; qualité pour recourir. Le créancier poursuivant qui n'a pas pu participer à la procédure devant l'autorité précédente a qualité pour recourir contre l'annulation d'une saisie complémentaire (consid. 1.3). Art. 29 al. 2 Cst.; droit d'ê...
  7. 106 III 49
    Pertinence
    11. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 17 septembre 1980 dans la cause P. von W. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Péremption du droit de requérir la saisie (art. 88 al. 2 LP). Le créancier qui envoie sous pli simple une réquisition de continuer la poursuite doit prouver qu'il l'a remise à la poste avant l'expiration du délai de péremption. Le droit cantonal détermi...
  8. 98 III 71
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Entscheid vom 11. Dezember 1972 i.S. F.
    Regeste [A, F, I] Saisie de prétentions dont la masse a fait cession à des créanciers en application de l'art. 260 LP. L'objet de la cession est uniquement le droit de faire valoir en justice la prétention litigieuse de la masse. Ce droit de procéder représente, par rapp...
  9. 135 III 663
    Pertinence
    96. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. AG und Betreibungsamt Schaffhausen (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_515/2009 vom 5. November 2009
    Regeste [A, F, I] Devoirs du débiteur lors de la saisie; art. 91 LP. Objet et étendue du devoir de renseignement du débiteur (consid. 3).
  10. 147 III 544
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. GmbH und Betreibungsamt Küsnacht-Zollikon- Zumikon (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_927/2020 vom 23. August 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 8a al. 3 let. d, art. 88 al. 2 LP; requête de non-communication de la poursuite aux tiers. Le débiteur ne peut former aucune requête tendant à la non-communication de la poursuite aux tiers selon l'art. 8a al. 3 let. d LP après l'expiration du déla...
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