Moteur de recherche Eurospider: atf://88-II-60
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70 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-II-60
  1. 88 II 60
    Pertinence
    10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Februar 1962 i.S. Opopharma A.-G. gegen P. Brugger & Co.
    Regeste [A, F, I] Revision. Irrecevabilité d'une demande de revision qui n'est dirigée que contre le dispositif relatif aux frais (consid. 1). Notion des faits nouveaux au sens de l'art. 137 litt. b OJ (consid. 2).
  2. 103 IV 73
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Juni 1977 i.S. Sch. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 277ter al. 2 PPF, art. 34 ch. 1 CP. 1. L'objet de la nouvelle décision cantonale est délimité par les considérants de l'arrêt par lequel la décision attaquée a été annulée. L'autorité cantonale n'a ainsi pas à revenir sur une question qui sort de c...
  3. 140 III 466
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. SA (recours en matière civile) 5A_980/2013 du 16 juillet 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst., art. 278 al. 1 et 3 LP; opposition à l'ordonnance de séquestre, autorité d'un arrêt de renvoi au juge de l'opposition, recevabilité de faits nouveaux. Principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi (consid. 4.2.1). Autorité de l'arrêt de renvo...
  4. 127 V 431
    Pertinence
    62. Urteil vom 21. Dezember 2001 i. S. Mineral- und Heilbad X AG gegen Eidgenössisches Departement des Innern
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 et art. 29 al. 2 Cst.; art. 29 et 30 al. 1 PA; art. 40 LAMal; art. 57 s. OAMal: Admission des établissements de cure balnéaire à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire; droits dans la procédure (droit d'être entendu) des four...
  5. 124 IV 92
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 décembre 1997 dans la cause L. contre Ministère public du canton de Vaud (demande de révision)
    Regeste [A, F, I] Art. 137 let. b OJ, art. 397 CP, art. 278bis PPF. Dans la mesure où le Tribunal fédéral, saisi d'un pourvoi en nullité, était lié par les constatations cantonales, la révision de son arrêt ne peut pas être demandée en invoquant des faits ou des moyens d...
  6. 118 Ia 366
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 décembre 1992 dans la cause X. contre Société d'assurances Y. et Cour de justice du canton de Genève (demande de révision)
    Regeste [A, F, I] Art. 137 let. b OJ; révision d'un arrêt du Tribunal fédéral rendu sur recours de droit public. Recevabilité de la demande de révision fondée sur des faits et moyens de preuve nouveaux, lorsqu'elle est dirigée contre un arrêt du Tribunal fédéral statuant...
  7. 104 II 222
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der staatsrechtlichen Kammer vom 31. Mai 1978 i.S. G. gegen Obmann des Arbeitsgerichts des Bezirks Bremgarten/AG und Inspektionskommission des Obergerichts des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cost.; litiges relevant du contrat de travail: gratuité de la procédure. L'art. 343 al. 3 CO, concernant la gratuité de la procédure, est aussi applicable aux litiges portant sur des points accessoires de procédure.
  8. 86 II 385
    Pertinence
    58. Arrêt de la Ire Cour civile du 28 octobre 1960 dans la cause Weber contre l'Union, Compagnie d'assurance incendie-accidents S. A.
    Regeste [A, F, I] Demande de revision, art. 137 litt. b OJ. Les faits visés par cette disposition sont uniquement ceux qui auraient pu être pris en considération quand l'arrêt attaqué a été rendu. De même, les preuves dont il est question à l'art. 137 litt. b OJ doivent ...
  9. 92 II 68
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. März 1966 i.S. Vollenweider gegen Agrarhandel AG.
    Regeste [A, F, I] Revision (art. 137 lit. a et b OJ). 1. Lorsque l'autorité pénale a constaté, par un non-lieu ou par un acquittement, que l'infraction alléguée dans la demande de revision n'a pas été perpétrée, cette décision lie le Tribunal fédéral (consid. 1) qui, dan...
  10. 107 Ia 187
    Pertinence
    38. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 14. Oktober 1981 i.S. Erben des Arnold Wittwer gegen Einwohnergemeinde Langnau und Regierungsrat des Kantons Bern (Revisionsgesuch)
    Regeste [A, F, I] Art. 137 lettre b OJ; revision d'un arrêt du Tribunal fédéral. 1. Conditions auxquelles la revision d'un arrêt du Tribunal fédéral est en principe admissible (consid. 1). 2. Une demande de revision fondée sur la découverte de faits et de moyens de preuv...
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