Moteur de recherche Eurospider: atf://88-II-299
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-II-299
  1. 88 II 299
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 6 juillet 1962 dans la cause Chardonnens et consorts contre La Zurich.
    Regeste [A, F, I] Détenteur et conducteur autorisé d'un véhicule automobile assurés contre leur responsabilité civile auprès de la même compagnie, le premier obligatoirement, le second facultativement. Décès du conducteur et de deux passagers; le fils du conducteur est b...
  2. 80 IV 43
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 janvier 1954 dans la cause Germain contre Ministère public du canton de Vaud.
    Regeste [A, F, I] Art. 3 LA. La contravention à une interdiction fondée sur cette règle légale constitue une violation du droit cantonal. - Il faut toutefois que l'interdiction ait été marquée sur place par un signal conforme à l'OSR. - - Si le conducteur connaît effecti...
  3. 104 V 131
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt du 12 septembre 1978 dans la cause Bernhard contre Caisse de compensation de l'Industrie horlogère et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 12, art. 14 al. 1 et art. 21 al. 1 LAI. - De l'octroi de moyens auxiliaires dans le cadre des mesures médicales de réadaptation. - Un fauteuil roulant utilisé après une ostéotomie intertrochantérienne prise en charge par l'assurance-invalidité ne r...
  4. 101 II 270
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1975 dans la cause Mathez contre Taubert.
    Regeste [A, F, I] Indemnité à raison de longs rapports de travail, art. 339c et d CO. Les prestations de remplacement au sens de l'art. 339d CO versées par l'employeur au travailleur doivent être déduites du montant de l'indemnité due selon l'art. 339c (consid. 3). Art. ...
  5. 129 I 265
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Ausgleichskasse und Verwaltungsgericht des Kantons Freiburg (staatsrechtliche Beschwerde) 2P.131/2002 vom 11. Juli 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3 et art. 116 al. 2 Cst.; art. 73 et 76 du règlement (CEE) no 1408/71; art. 12 al. 2 et art. 13 al. 5 LEg; égalité entre hommes et femmes; allocations familiales et pour enfant; règle de conflit intercantonale; frais judiciaires de la procédu...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.