155 décisions principales similaires trouvées pour atf://88-II-139
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88 II 139
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98 II 9
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90 II 69
9. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 29 avril 1964 dans la cause C. c. M.
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86 II 446
65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 octobre 1960 dans la cause S. contre D.
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98 II 161
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 juillet 1972 dans la cause G. contre G.
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91 II 253
38. Arrêt de la IIe Cour civile du 23 juillet 1965 dans la cause X. contre dame Y.
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94 II 65
11. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 juillet 1968 dans la cause Cardo contre Cardo.
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99 II 129
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 juillet 1973 dans la cause H. contre H.
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81 II 585
88. Extrait de l'arrêt rendu par la IIe Cour civile le 25 novembre 1955 dans la cause dame R. contre R.
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118 II 20
3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 17 février 1992 dans la cause B. contre dame B. (recours en réforme)